Date des présentes CGV : 29 mai 2023
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
PRÉAMBULE :
Pour respecter les exigences administratives liées à la législation européenne des sites de vente en ligne, voici les conditions générales de vente et d’utilisation.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation constituent un contrat dont l’ensemble des clauses s’appliquent entre les parties et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des services et produits sur le site web www.milyrobin.com proposée par la “société MILY’S ARTS” au CLIENT.
Ces clauses ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles la société MILY’S ARTS met ses services et produits à disposition du CLIENT.
Le présent contrat est conclu par voie électronique entre :
- La société Mily’s Arts au capital de 1 133 €, dont le siège social se situe au 1015 – 40 High Park, M6P 2S1 TORONTO, ON, CANADA, représentée par Mily Robin en qualité de dirigeante.
- et entre toute personne morale ou physique, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, majeure et capable, au sens de la loi applicable, dont l’identité et les coordonnées sont indiquées dans le formulaire d’inscription ou d’abonnement. Ci-après dénommée le « CLIENT ».
Article 1 : OBJET
La société MILY’S ARTS fournit au CLIENT un ensemble de services et produits en lien avec le développement personnel et spirituel, le bien-être et la beauté.
Article 2 : CONDITIONS D’UTILISATION ET CONDITIONS DE VENTE
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV).
En acceptant ces CGU et CGV, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
Je me réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services, produits ou formations à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
L’acquisition d’un produit ou d’un service sur www.milyrobin.com implique une acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes CGU et CGV dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance au préalable de sa commande.
Avant toute transaction, le CLIENT déclare d’une part :
Entant que CLIENT NON- PROFESSIONNEL achetant un programme ou service sur www.milyrobin.com, s’engager à utiliser tout le matériel fourni de façon strictement personnel. Il n’a pas le droit de redistribuer ou de diffuser le matériel fourni.
Entant que CLIENT PROFESSIONNEL achètant un programme ou un service sur www.milyrobin.com, s’engager à ne pas utiliser dans un cadre professionnel et/ou revendre le matériel fourni sans accord écrit préalable de la société MILY’S ARTS. Il n’a pas le droit de redistribuer, de diffuser ou d’utiliser dans son cadre professionnel le matériel fourni sans accord écrit.
Le CLIENT déclare d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGU et CGV.
La société MILY’S ARTS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes et d’utilisation, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de ses sites.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3 : UTILISATION DES SERVICES, FORMATIONS ET PRODUITS
Les services et produits proposés sont ceux qui figurent sur les sites www.milyrobin.com, www.milyarts.com et www. ecloszen.com de la société MILY’S ARTS dans la limite des stocks disponibles.
La société MILY’S ARTS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits et services.
Les formations ou les ateliers en ligne
La société MILY’S ARTS met à disposition :
- Des PDFs et MP3 téléchargeable qui sont utilisables par le CLIENT uniquement.
- Des formations vendues sur un site privé utilisable par le CLIENT uniquement.
Les services
Toute utilisation des services sur le site www.milyrobin.com sont utilisables par et pour le CLIENT lui-même.
Si le CLIENT souhaite offrir un des services sur le site à un proche, il doit s’assurer du consentement de la personne et que celle-ci réponde et accepte CGV et CGU. De plus, le CLIENT devra me fournir l’adresse email direct de la personne concernée pour la délivraison du service.
Les formations et services peuvent être modifiées à tout moment.
L’utilisation des services sur www.milyrobin.com ne remplace nullement la consultation de professionnel de la santé (tel que psychologue, médecin, …) ou ne saurait remplacer le traitement prodigué par les professionnels de la santé.
Les produits physiques ou digitals
Ils sont présentés sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La société MILY’S ARTS fait de son mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images des produits qui apparaissent dans les boutiques de www.milyrobin.com , www.milyarts.com, et www. ecloszen.com, mais ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera précis.
Article 4 : PRIX ET MODIFICATION APPORTÉE AU SERVICE
Les prix sont indiqués en euros(€) et en dollars CAD ($) Hors-Taxes.
Il n’y a pas de taxes pour les personnes résidents hors Canada.
Pour les résidents du Canada, vous devez ajouter la taxe de votre province. Me contacter avant tout paiement en cas de doute.
La société MILY’S ARTS se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.
Cependant, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement avec réduction (tarif de lancement, offre limitée dans le temps …).
La société MILY’S ARTS se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à tout moment, les services et la ventre de Produits (formations, produits digitals ou matériels), ainsi qu’une partie ou tout contenu du Service ou Produit sans préavis et en tout temps.
Article 5 : COMMANDE ET VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation de votre commande via l’adresse e-mail que vous aurez fourni, dans les 1 à 2 jours ouvrés suite à la reception de votre paiement.
Vous pouvez passer vos commandes sur les sites internet : www.milyrobin.com et/ou www. ecloszen.com, www.milyarts.com.
Toute commande passée sur ces site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales (CGU et CGV). De ce fait, toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront pour preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaitement connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 6 : PRÉCOMMANDE
Pour les produits en précommande, c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. La société MILY’S ARTS fait de son mieux pour respecter les dates prévisionnelles qu’elle a indiqué.
Article 7 : DURÉE D’ACCÈS AUX FORMATIONS OU ABONNEMENT EN LIGNE
Abonnement : Les présentes conditions générales prendront effet à compter de la date à laquelle le CLIENT aura accès à son espace privé. Les présentes conditions générales demeureront en vigueur pendant toute la durée de l’abonnement (gratuit ou payant) du CLIENT.
Conformément aux dispositions légales, le CLIENT bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours lors de sa première souscription à un abonnement.
Le CLIENT est libre de résilier son abonnement par simple action de non-paiement, de désabonnement, ou par simple envoi d’un e-mail. La résiliation sera effective le jour de la demande et le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement des sommes déjà versées si le délai de rétractation de 14 jours a été dépassé.
Le contrat peut être résilié sans préavis par la société MILY’S ARTS dans le cas où le CLIENT ne respecte pas les conditions générales de vente et d’utilisation présentes. La société MILY’S ARTS pourra d’abord suspendre les services sans préavis, puis résilier l’abonnement et ne sera redevable d’aucun dédommagement.
En cas de défaut de paiement y compris par annulation ou par répudiation de son paiement en ligne par le CLIENT, La société MILY’S ARTS se réserve le droit de suspendre le service jusqu’au complet paiement des sommes dues dans un délai de 30 jours, puis à l’issu de ce délai, de désactiver l’accès à l’espace CLIENT.
Le CLIENT est informé que la société MILY’S ARTS ne procédera à aucune forme de relance, par conséquent il tient au CLIENT de veiller à ne pas oublier de renouveler le service souscrit en vérifiant que son moyen de paiement est toujours valide sans qu’aucune raison ne puisse empêcher la transaction (carte bancaire venant à expiration, compte PayPal non vérifié etc…).
Formation en ligne : Les présentes conditions générales prendront effet à compter de la date à laquelle le CLIENT aura accès à son espace de formation en ligne.
Le CLIENT peut visionner autant qu’il le souhaite dans son espace de formation tous les documents (vidéos, audios, PDFs, et autres documents) mis à sa disposition, ce pendant une période de 5 ans. Au delà de 5 ans, l’utilisateur n’aura plus accès à l’espace de formation.
Le CLIENT garde en sa possession tout le matériel téléchargeable pour lequel il s’engage à l’utiliser de façon strictement personnel.
Les formations en ligne peuvent être sujet à des mises à jours, sans préavis, selon les besoins et l’évolution du/des sujets abordés, ainsi que des lois en vigueur.
Article 8 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Les cartes de paiement ( MasterCard, Visa, Aurore, Cofinoga / Privilège, Cofidis 4 étoiles, American Express (AMX) via une plateforme de paiement sécurisée (Paypal ou autre).
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France et du Canada doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du système de paiement et ne saurait être imputée à la société MILY’S ARTS.
En cas de paiement échelonné, le CLIENT s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel qu’il se doit de s’acquitter. Le CLIENT à la possibilité de régler sa dette par anticipation.
Le paiement par chèque n’est pas disponible.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable.En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Votre commande sur ce site est traitée dès réception de votre paiement. Compter 1 à 2 jours ouvrés pour recevoir la réception des emails d’informations et les liens de téléchargements.
Article 9 : RÉTRACTION
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc…). Dans le cas contraire, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société MILY’S ARTS procédera au remboursement des sommes versées, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours :
- suivant la notification de votre demande par email ou par courrier en A/R dans le cas uniquement des services ou de formations en ligne.
- après la reception du/des produit(s) physique(s).
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- dans le cas de fourniture de services ou produits pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable et exprès du CLIENT.
Nous informons les CLIENTS que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat de vidéos, MP3, documents téléchargeables (PDFs, JPEG…) ou de formations en ligne.
Article 10 : LIVRAISON
Les produits non physique sont livrés digitalement à l’adresse e-mail indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Concernant les formations en vidéo, un code est envoyé sur l’adresse email renseigné par le client lors de la commande. Ce code d’accès lui permettant d’accéder à un espace privé.
Les services sont livrés digitalement à l’adresse e-mail indiquée, à la date du rendez-vous que vous aurez choisi préalablement.
Les produits physiques, sont livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Comptez un temps de livraisons de 15 jours à 30 jours.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.
Les risques liés au transport sont à la charge du CLIENT à compter du moment où les articles ont quitté les locaux de la société MILY’S ARTS. Le CLIENT est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Compter 1 à 2 jours ouvrés pour la réception des Emails d’informations sur le suivi de votre commande.
En cas de non réception de mails de confirmations ou d’informations, vérifiez vos messages indésirables (Spams) et contactez-moi si besoin via le bouton “Contact” .
Conformément aux dispositions légales, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
Article 11 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société MILY’S ARTS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
Concernant la vente de formation en ligne, la société MILY’S ARTS conserve la propriété des vidéos et certains audio, celles-ci sont uniquement mises à la disposition de l’acheteur.
Article 12 : CONDITIONS DE GARANTIE
Vous bénéficiez d’une Garantie Inconditionnelle de Satisfaction de 14 jours prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. De ce fait, si dans ce délai, vous n’êtes pas 100 % satisfait de votre achat et quelle qu’en soit la raison, vous pouvez décider de demander le remboursement de ce que vous avez réglé.
Pour plus d’information sur la garantie et remboursement se référer à l’article 8 : Rétraction
Pour cela, envoyez un courriel avec accusé de lecture à team (at) milyrobin.com ou un courrier recommandé A/R à l’adresse ci-après (cachet de la poste ou accusé de lecture faisant foi) :
Mily’s Arts
204 – 90 Jameson Avenue
M6K 2X6 Toronto, ON
Canada
Vous serez remboursé sans qu’aucune question ne vous soit posée.
Passés les 14 jours de cette garantie, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13 : RESPONSABILITÉ DE MILY‘S ARTS
La société MILY’S ARTS est tenue que par une obligation de moyens et non pas de résultats dans l’exécution de sa prestation. Vous êtes seul responsable d’appliquer les techniques apprises, de passer à l’action et d’obtenir les résultats équivalent à vos propres efforts.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs, la société MILY’S ATRS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits et services achetés.
Article 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.milyrobin.com , www. ecloszen.com et www.milyarts.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MILY’S ARTS.
Toute reproduction, totale ou partielle, des contenus mis à disposition des clients sans autorisation expresse de la société MILY’S ARTS , ainsi que de ces marques, photos, logo, visuels, sonores et texte, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et pourra engendrer des poursuites.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée à travers les présentes CGU et CGV. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et expresse de la société MILY’S ARTS.
Article 15 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Canadienne et la province d’Ontario. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux Canadiens seront les seuls compétents.
Article 16 – DONNÉES PERSONNELLES
La société MILY’S ARTS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le CLIENT. Elle se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le CLIENT, si et seulement si elles sont nécessaires à la gestion de sa commande.
Elles ne sont transmises à aucune société annexe. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Toute information concernant le CLIENT est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail via le formulaire de “Contact” ou par courrier à l’adresse suivante : Mily’s Arts 204 – 90 Jameson Ave, M6K 2X6 Toronto, ON – Canada
Article 17 – ARCHIVAGE ET PREUVE
La société MILY’S ARTS archive les bons de commandes et les paiement sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Ces registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 18 : DROITS DE MODIFICATION
La société MILY’S ARTS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. La dernière version publiée sur le site fait foi. Dernière mise à jour le 29 mai 2023.