Conditions générales de vente et d'utilisation

1.Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « CGV ») régissent l'utilisation du site milyrobin.com et toute commande passée auprès de Mily's Arts (ci-après « le Vendeur ») par toute personne (ci-après « le Client »). Dans les articles consacrés aux offres réservées aux femmes, la personne est désignée « la Cliente ».

Elles s'appliquent aux offres suivantes :

• mentorats ;
• soins, guidances et lectures ;
• formations en direct ou enregistrées ;
• contenus numériques ;
• clubs ;
• produits physiques.

Les clubs sont hébergés sur la plateforme Skool. Les formations achetées hors club sont hébergées sur l'espace client du Vendeur.

2.Identification du Vendeur

Mily's Arts
34 Minowan Miikan Lane, Toronto (Ontario) M6J 0G3, Canada
Téléphone : [À COMPLÉTER]

Les informations légales complètes figurent sur la page Mentions légales. Pour toute question relative à une commande, le Client répond à l'email de confirmation reçu lors de son achat.

3.Acceptation, capacité et mineurs

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.

Les soins et guidances pour un enfant mineur ne peuvent être commandés que par un parent ou un tuteur légal. Celui-ci :

• garantit exercer l'autorité parentale ;
• consent pour l'enfant, y compris à l'envoi de sa photo ;
• déclare avoir obtenu l'accord de l'enfant avant de commander.

Aucune prestation n'est réalisée sans l'accord de l'enfant. Toutes les autres offres sont réservées aux personnes majeures.

Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de manquement antérieur aux présentes CGV.

4.Nature des services

Les services proposés relèvent de l'accompagnement spirituel et du développement personnel. Ils ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic ou un traitement médical, psychologique ou psychiatrique, ni un conseil juridique ou financier. Aucun diagnostic n'est posé, aucun traitement n'est prescrit. Toute personne suivant un traitement doit le poursuivre.

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Les effets d'un accompagnement dépendent de l'engagement et de la situation propre à chaque personne.

5.Offres

Les caractéristiques de chaque offre sont décrites sur sa page de présentation. Le Vendeur peut modifier ou retirer une offre à tout moment. Toute commande déjà passée reste exécutée aux conditions en vigueur au jour de l'achat.

Les clubs Au-Delà de la Dualité et Soulpreneure & Abondance, ainsi que les accompagnements Soulpreneure, sont exclusivement réservés aux femmes. Leurs contenus portent sur des expériences propres au vécu féminin, comme le cycle menstruel. Le mentorat spirituel, les soins, les guidances et les lectures sont ouverts à toutes et à tous.

6.Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les personnes résidant au Canada, la taxe de vente applicable (TPS, TVH ou taxe provinciale) est ajoutée au moment du paiement. Pour les personnes résidant dans les autres pays, le prix affiché est le prix final.

Les éventuels frais de conversion de devise appliqués par la banque du Client restent à sa charge.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande, y compris en cas d'offre promotionnelle.

7.Commande

Le Client passe commande en quatre étapes : il choisit l'offre, remplit le formulaire de commande, coche les cases requises, puis procède au paiement.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un email de confirmation reprenant le détail de la commande est envoyé à l'adresse indiquée. Les présentes CGV restent consultables à tout moment sur cette page.

Les contrats sont conclus en langue française.

8.Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est traité de façon sécurisée par Stripe ou PayPal. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Paiement en trois fois

Il est proposé uniquement pour le mentorat Souveraineté Activée. Le Client s'engage sur le montant total, réglé en trois mensualités. En cas d'échec d'une mensualité, les sessions sont suspendues jusqu'au paiement et le solde reste dû.

Abonnements

Les abonnements aux clubs sont prélevés automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle, jusqu'à leur résiliation.

Contestation de paiement

En cas de contestation ou de rétrofacturation injustifiée, le Vendeur peut suspendre l'accès aux services concernés jusqu'à régularisation.

9.Droit de rétractation

9.1 Principe

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, quel que soit son pays de résidence. Pour les services, contenus numériques et abonnements, le délai court à partir du jour du paiement, qui compte comme premier jour. Pour les produits physiques, il court à partir de la réception du produit.

9.2 Contenus numériques

Cela vise les formations enregistrées, le Scan des 7 Niveaux et les téléchargements. En cochant la case prévue à cet effet, le Client demande l'accès immédiat et reconnaît perdre son droit de rétractation dès cet accès. Aucun remboursement n'est alors possible.

9.3 Services

Cela vise les formations en direct, les mentorats, les soins, les guidances et les lectures. En cochant la case prévue à cet effet, le Client demande que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas :

• avant le début de la prestation, dans les 14 jours : remboursement intégral ;
• après le début de la prestation, dans les 14 jours : remboursement au prorata de ce qui n'a pas été fourni. Les sessions réalisées, les jours de formation écoulés et les outils livrés restent dus ;
• une fois la prestation entièrement réalisée : aucun remboursement ;
• après le délai de 14 jours : aucun remboursement, que la prestation ait commencé ou non.

9.4 Clubs

• Abonnement mensuel : l'adhésion donne un accès immédiat à l'espace numérique du club. En cochant la case prévue à cet effet, la Cliente demande cet accès immédiat et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l'accès. Aucun remboursement n'est alors possible.
• Abonnement annuel : en cochant la case prévue à cet effet, la Cliente demande que l'accès commence avant la fin du délai de rétractation. Si elle se rétracte dans les 14 jours suivant sa première souscription, elle est remboursée au prorata de la période non utilisée. Passé ce délai, aucun remboursement n'est effectué.

9.5 Produits physiques

Le produit doit être retourné complet, dans l'état et l'emballage de son envoi. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

9.6 Exercice du droit

Le Client exerce son droit de rétractation par écrit, en répondant à l'email de confirmation de sa commande. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, dans les 14 jours suivant la demande. Pour les produits physiques, il intervient à réception du retour.

10.Formations et contenus numériques

Accès

Les accès sont envoyés par email dans les minutes qui suivent le paiement.

Durée d'accès

Une formation achetée hors club reste accessible pour toute la durée de son exploitation par le Vendeur. En cas d'arrêt d'une formation, le Client en est informé au moins 60 jours à l'avance. Les supports téléchargés restent en sa possession.

Une formation incluse dans un club reste accessible tant que la Cliente est membre de ce club. Une formation achetée hors club par une membre lui reste accessible dans les deux espaces.

Formations en direct

Les dates sont annoncées sur la page de vente. L'absence du Client à un direct ne donne droit à aucun remboursement. Si le Vendeur annule ou déplace un direct, une nouvelle date est proposée ou la part concernée est remboursée.

Mises à jour et usage

Les contenus peuvent évoluer pour rester à jour. Les accès sont personnels : le partage des identifiants est interdit.

11.Clubs

Les clubs sont hébergés sur Skool. Ils s'achètent sur milyrobin.com. La Cliente reçoit ensuite par email une invitation à rejoindre le club.

Abonnement

L'abonnement est mensuel ou annuel et se renouvelle automatiquement. Toute modification de prix est annoncée avant le renouvellement concerné et ne s'applique qu'aux renouvellements suivants.

Résiliation

La Cliente résilie en autonomie depuis son espace Skool. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. L'accès reste ouvert jusqu'à cette date.

Fin d'adhésion

Quitter un club entraîne la perte d'accès à son contenu. Les formations achetées hors club restent accessibles.

Contenus

Le contenu des paliers peut évoluer. L'accès à certains contenus peut être soumis à une durée minimale d'adhésion, indiquée dans le club.

Confidentialité

Tout ce que les membres partagent dans un club est confidentiel. Il est interdit de le diffuser, de le copier ou de le communiquer à l'extérieur, sous quelque forme que ce soit.

12.Soins, guidances et lectures

Après l'achat, le Client remplit un questionnaire, avec envoi d'une photo lorsque la prestation l'exige. Pour les soins, il réserve également un créneau dans le calendrier en ligne. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies.

Les délais courent à partir de la réception du questionnaire complet, sauf pour le Contrat d'Âme :

Une fois réalisés ou remis, les soins, guidances et lectures ne sont pas remboursables (article 9).

13.Mentorat spirituel

Les sessions se déroulent sur Google Meet. Le lien figure dans l'invitation de réservation. Chaque formule s'utilise dans un délai qui court à partir du jour de l'achat :

• Éclairage Sacré : une session, à réaliser dans les 30 jours.
• Éveil à Soi : trois sessions, à réaliser dans les 6 semaines.
• Souveraineté Activée : huit sessions, à réaliser dans les 3 mois. Les outils prévus sont livrés pendant cette période.

Les sessions non réalisées dans ces délais sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement. Un audio récapitulatif est remis après chaque session pour les formules qui le prévoient.

14.Rendez-vous et reports du mentorat

Une session de mentorat peut être reportée jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue. En cas de report à moins de 48 heures ou d'absence, la session est considérée comme réalisée et reste due. Cette règle s'applique également pendant le délai de rétractation.

Si le Vendeur doit reporter une session, une nouvelle date est proposée et les délais d'utilisation sont prolongés d'autant.

15.Achat pour une autre personne

Le Client qui offre un service à une autre personne :

• s'assure de son accord ;
• s'assure qu'elle accepte les présentes CGV ;
• transmet son adresse email personnelle pour la livraison.

16.Règles de conduite, suspension et suppression du compte

Le Client s'engage à respecter les autres membres et le Vendeur. Sont notamment interdits :

• le harcèlement ;
• le partage des accès ;
• la diffusion des contenus des formations et des clubs ;
• la diffusion de ce que partagent les autres membres.

Tout manquement fait l'objet d'un avertissement écrit. En cas de persistance, le Vendeur peut suspendre puis supprimer le compte, sans remboursement.

En cas de harcèlement ou de diffusion de contenus, le compte est supprimé immédiatement, sans avertissement ni remboursement.

17.Produits physiques

Cet article évoluera avec l'offre de produits physiques.

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Le Client est responsable de son exactitude.

• Frais de port : indiqués avant le paiement.
• Délai de livraison indicatif : [À COMPLÉTER].
• Transfert des risques : ils passent au Client à la livraison.
• Colis endommagé : le Client le signale en répondant à l'email de confirmation, dans les 3 jours suivant la réception, photos à l'appui.

18.Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis restent la propriété exclusive du Vendeur : formations et supports, audios et méditations, documents et outils, méthodes et cadres.

Ils sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation professionnelle sans accord écrit préalable est interdite.

L'enregistrement des sessions et des directs par le Client est interdit sans accord écrit.

19.Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée dans les cas suivants :

• mauvaise utilisation des produits et services ;
• interruption d'Internet ;
• défaillance des plateformes tierces (Skool, Google, Stripe, PayPal).

Dans les limites permises par la loi, elle est limitée au montant payé pour le produit ou service concerné.

20.Indisponibilité, force majeure et décès

En cas d'indisponibilité du Vendeur, notamment pour raison de santé, ou de force majeure, les sessions sont reportées et les délais d'utilisation prolongés d'autant.

En cas de décès ou d'incapacité durable de Mily Robin, l'accès aux formations et aux clubs peut prendre fin sans préavis, selon les décisions des personnes chargées de la succession.

21.Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit sur la page Mentions légales et politique de confidentialité.

22.Preuve et archivage

Les commandes, confirmations et paiements sont archivés sur un support fiable et durable. Ces enregistrements font foi entre les parties.

23.Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Ce choix ne prive pas les consommatrices et consommateurs résidant dans un autre pays des protections impératives prévues par la loi de leur pays de résidence.

En cas de difficulté, le Client s'adresse d'abord au Vendeur par écrit, en répondant à l'email de confirmation de sa commande, en vue d'une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon la loi applicable.

24.Modifications

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV. La version applicable à une commande est celle en vigueur à sa date. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.